- Présentation du site
Le site studio-fond-vert (ci-après « le Site ») est mis à disposition par Médiafrance, situé au 390 rue Lavoisier, 01960 Péronnas. Le Site propose des services de studio fond vert en réalité augmentée, d’animation et de mediatraining et s’adresse aux utilisateurs souhaitant communiquer de façon innovante. En utilisant le Site, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »). Veuillez les lire attentivement.
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant au Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve ces conditions.
3. Services proposés
Médiafrance offre les services suivants via le Site : studio fond vert en réalité augmentée, d’animation et de mediatraining . Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour nos services à tout moment, sans préavis.
4. Accès au site
L’accès au Site est gratuit. Toutefois, certains services peuvent être soumis à des frais ou des conditions spécifiques. L’utilisateur doit disposer d’un équipement informatique et d’une connexion internet pour accéder au Site. Médiafrance ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités d’accès liées à des raisons techniques.
5. Obligations de l’utilisateur
En utilisant le Site, l’utilisateur s’engage à :
– Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou de la demande de services.
– Respecter les lois et règlements en vigueur.
– Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales.
– Ne pas tenter de compromettre la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du Site.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, incluant les textes, images, vidéos, logos, et marques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site sans autorisation préalable de Médiafrance est strictement interdite.
7. Limitation de responsabilité
Médiafrance s’efforce de fournir des informations à jour et exactes sur le Site. Toutefois, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations présentées. En aucun cas, Médiafrance ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du Site ou à l’impossibilité d’y accéder.
8. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Médiafrance n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites externes. Ces liens sont fournis à titre informatif et l’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation de ces sites tiers.
9. Modification des CGU
Médiafrance se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour être informé des éventuelles modifications.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bourg-en-Bresse.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du Site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@mediafrance.tv